Les finances

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Quelles sont les ressources de la Com’com ?

Depuis 2011, la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron dispose d’une fiscalité propre. Ces ressources fiscales proviennent :

Des impôts assis :

Sur les entreprises

  • La Cotisation Économique Territoriale (CET) composée de la CFE et de la CVAE
  • L’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
  • La TAxe sur les Surfaces COMmerciale (TASCOM)

Sur les ménages

  • La taxe d’habitation
  • La taxe sur le foncier non bâti

Sur les entreprises et les ménages

  • La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • Des taxes additionnelles

Les taxes et impôts représentent 77 % de ses recettes.

 

Des compensations liées à la suppression de la taxe professionnelle : le FNGIR

Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) a été créé après la suppression de la taxe professionnelle. Ce fonds permet d’opérer une redistribution horizontale des ressources au sein de chaque catégorie de collectivités (bloc communal, départements, régions). Les excédents enregistrés par certaines collectivités sont prélevés et redistribués aux collectivités déficitaires.

 

Des aides financières

De l’Europe pour des acquisitions ou des études (Fond Européen de DEveloppement Régional – FEDER) :

– Acquisition de tableaux numériques sur 3 ans. Coût du projet : 136 652 € – Subvention FEDER : 68 326 €
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De l’Etat :

– Dotation Globale de Fonctionnement

Du Conseil Régional :

– Acquisition de tableaux numériques sur 3 ans. Coût du projet : 136 652 € – Subvention régionale : 40 996 €

Du Conseil Départemental pour le Fonctionnement des Services :

– Contrat de Territoire

 

Le budget 2016

Très impacté par la baisse des dotations de l’État (-774 000 € en 4 ans) et l’augmentation des dépenses obligatoires et des prélèvements, ce budget a été construit autour de cinq axes :

  • Préserver le soutien important aux projets communaux.
  • Poursuivre la mutualisation.
  • Ne pas augmenter les impôts des ménages et des entreprises.
  • Développer les services aux habitants : logement, petite enfance, équipement numérique des écoles, médiathèque, épicerie sociale, écoles de musique, accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, etc.
  • Poursuivre une action forte en faveur de l’emploi et de l’économie car sans activité économique forte, un pays court au déclin.

Une gestion rigoureuse et une croissance démographique continue permettent, malgré la baisse des dotations de l’État, de poursuivre notre action au service de notre territoire et de tous ses habitants, mais aussi de préparer l’avenir avec l’élaboration de notre nouveau projet de territoire.

La baisse des dotations de l'Etat depuis 2012

La baisse des dotations de l’Etat depuis 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un budget transitoire

La Com’com réussit à boucler son budget en stabilisant ses dépenses grâce, notamment, à une mutualisation entre les communes, la solution optimale pour réduire les coûts.

  • Budget : 19,9 millions d’€

    Le budget 2016 de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

    Le budget 2016 de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

  • Fonctionnement : 12,9 millions d’€
  • Investissement : 7 millions d’€

Les recettes

Comme en 2015, l’augmentation de la population génère un supplément de recettes. L’impôt des ménages passe même de 20,6 % à 22,4 % sans augmentation de la pression fiscale par famille. La contribution des entreprises continue d’augmenter et passe de 38,7 % l’an passé à 41,8 %. L’activité économique demeure le principal levier de développement.

La répartition des recettes de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron en 2016

La répartition des recettes de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron en 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dépenses

Le reversement aux communes est maintenu à un niveau élevé. La solidarité intercommunale demeure plus que jamais le pacte de base dans cette période difficile pour les collectivités. Après une phase d’investissement déployée sur 7 ans (construction du pôle tennis, de la piscine, des écoles de musiques, etc.), les élus ont souhaité orienter les financements vers les services à la population. En conséquence, les charges de fonctionnement augmentent de 24% à 32 %.
La part des charges de personnel diminue de 16,5% à 15,5% dans une Com’com soucieuse d’une bonne gestion des ressources humaines.

La répartition des dépenses de la Communauté de communes en 2016

La répartition des dépenses de la Communauté de communes en 2016

 

Les habitants de la Com’com sont les premiers bénéficiaires de cette bonne gestion puisqu’une partie du budget est « réinvesti » en services et actions pour la population (emploi, culture, sport, solidarité, etc.) pour un montant moyen de 379 € par habitant et une hausse de 62 € de ce montant en 2016 par rapport à 2015 (317 €/hab.).

Coût des compétences par habitants

Coût des compétences par habitants

Des investissements préservés

Une transition illustrée par un bon plan d’investissement pour finaliser l’actuel projet de territoire, à l’image de l’accueil de jour Alzheimer, l’épicerie sociale…

Les élus ont voté de nouvelles réalisations :

  • L’aire d’accueil des gens du voyage à Noyal-sur-Vilaine : 963 100 €
  • L’extension des bâtiments du siège de la Com’com : 700 000 € (sur 2016-2017)

 

Un soutien important aux communes et au logement

  • La Com’com attribue aussi une subvention de 1,4 million d’euros par an aux communes, répartie en trois volets :
    • 600 000 € pour leurs équipements
    • 400 000 € pour les réalisations libres
    • 375 000 € pour le Plan Vélo

360 000 € sont ainsi attribués par laCom’com pour la restructuration du restaurant scolaire de Servon, de nombreux travaux d’accessibilité, de mise aux normes de réhabilitation d’équipements sportifs et des aires de jeux, etc.
Tous ces projets communaux sont financés à hauteur de 20 % par la Com’com.

  • La Com’com apporte également une aide importante au logement social à raison de 4 000 € par logement
    • 164 logements aidés depuis 3 ans
    • La Com’com versera 224 000 € en 2016 pour subventionner 112 logements sur son territoire