Les subventions versées

Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :
- Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers ;
- Précaires : leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire ;
- Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité communautaire et restent soumises à la libre appréciation du conseil communautaire.

Subventions 2017

subvention-2017-recapitulatif