Fonctionnement
Une Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (loi du 6 février 1992 sur l’intercommunalité). Cet échelon administratif situé entre la commune et le département a pour objet d’associer plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement local et d’aménagement de l’espace. La loi Chevènement du 12 juillet 1999 a apporté certaines modifications dans ses domaines de compétence. En effet, la communauté de communes exerce toujours à la place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi dans la limite de l’intérêt communautaire. Mais elle peut dorénavant également exercer des compétences que les communes ont librement choisi de lui transférer. Le conseil communautaire Il est composé de délegués communautaires désignés par chaque conseil municipal. Le conseil administre la communauté. Il se réunit une fois par mois. Liste des délégués titulaires et suppléants Il est composé de la Présidente, Françoise GATEL et des Vices-Présidents (égal au nombre de commissions) élus par le conseil communautaire. Le président exécute les décisions du conseil et représente la communauté en justice. Le bureau se réunit une fois par semaine.
Composition du Bureau
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